Déclaration de confidentialité

Version 1.0 — dernière mise à jour : 9 août 2026

⚠ Projet. Les blocs entre [crochets] seront complétés avant la mise en ligne. Cette déclaration a été rédigée avec soin mais ne constitue pas un avis juridique.

1. Qui sommes-nous ?

[NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est établi à [ADRESSE], inscrite sous le numéro d'entreprise [NUMÉRO BCE] (« nous »). Nous sommes les créateurs de SalesOnIPad et de Launch ERP. Questions : [ADRESSE-E-MAIL-VIE-PRIVÉE].

2. Deux rôles : responsable et sous-traitant

Pour les données des visiteurs de ce site et de nos propres clients (comptes, facturation, support), nous sommes responsable du traitement.

Pour les données que nos clients conservent dans leur propre environnement CRM — leurs clients, contacts, devis, commandes et factures — nous sommes uniquement sous-traitant : notre client décide, nous traitons exclusivement sur ses instructions, conformément à l'accord de sous-traitance qui fait partie de nos conditions générales. Si vous êtes client d'un de nos clients et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous à cette entreprise ; nous l'aidons techniquement.

3. Quelles données, et pourquoi

Formulaire de contact sur ce site. Nom, e-mail, société, message. But : répondre à votre demande. Base : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime. Conservation : [12 mois] après le dernier contact.

Comptes clients (Launch ERP). Nom, e-mail, langue, identifiants (mots de passe hachés), rôles et droits, journal d'audit (qui a modifié quoi — sécurité et responsabilité). Base : exécution du contrat. Conservation : durée du compte + [30 jours] avant suppression définitive.

Facturation et paiements. Données de facturation (conservées pendant la durée de l'obligation comptable légale — en droit belge, en règle générale 7 ans) et paiements via nos partenaires Stripe et Mollie. Nous ne voyons ni ne conservons aucune donnée de carte ou de compte.

E-mails envoyés par le système. Le CRM tient un journal d'envoi des e-mails de documents (à qui, quand, quel document).

4. Ce que nous ne faisons pas

Pas de publicité, pas de tracking, pas de scripts d'analyse tiers (voir la déclaration cookies).
Pas de vente ni de location de données.
Pas de décision automatisée produisant des effets juridiques.

5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

[HÉBERGEUR, p.ex. Hetzner — UE] — hébergement ;
Stripe — abonnements (transfert hors EEE sous clauses contractuelles types) ;
Mollie (UE) — paiement en ligne des factures, si le client l'active ;
[SERVICE E-MAIL] — envoi des e-mails système ;
[POINT D'ACCÈS PEPPOL] — remise des factures électroniques, dès activation.

6. Sécurité

Les données des différents clients sont strictement séparées et cette séparation est testée automatiquement à chaque modification du logiciel. Mots de passe hachés ; clés API et autres secrets chiffrés et masqués dans les journaux. Accès par rôles et droits ; journal d'audit ; sauvegardes quotidiennes ; connexions https.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition : écrivez à [ADRESSE-E-MAIL-VIE-PRIVÉE] ; réponse sous un mois. Les données figurant sur des factures émises ne peuvent pas être effacées tant que court l'obligation légale de conservation.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be), notre autorité chef de file, ou auprès de l'autorité de votre propre pays — en France, la CNIL (cnil.fr).

8. Modifications

En cas de modification, la date en haut de page est adaptée ; les changements importants sont communiqués directement aux titulaires de compte.